voici le compte rendu du conseil municipal:
Départementdu Jura Commune de Biarne
Conseil Municipal du 23 Janvier 2009
Présents : MMES BARDOUX. REGAD.
MM. NEGRELLO. TACHIN. LACROIX. CARREY. BOUCHER. GUILLAMIN. PAGNIER. CHEVRIAUX
Absent : Mme RACINE
Date prochain conseil : 20 Février 2009
1 - Recrutement d’un Agent en remplacement d’un congé maternité
Le conseil donne autorisation au Maire de recruter une personne contractuelle afin d’assurer l’emploi d’ATSEM et d’Agent d’entretien en remplacement de Melle Durey, en congé maternité.
2 – Revalorisation salaire d’un agent en contrat à durée indéterminée
L’échelon de Mme Daubigney n’a pas été réactualisé depuis 2004. De ce fait, son salaire n’a pas évolué. Le conseil autorise le Maire à rémunérer l’agent sur les bases de l’échelon 7 de l’échelle 3.
3 – Lotissement et Ecole : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Les tarifs du Géomètre ont évolué du fait de pièces complémentaires exigées pour le dépôt du permis d’aménager. De même, il est confié à l’Architecte Roux une mission complémentaire OPC pour la coordination des travaux du fait que 12 corps de métier interviendront dans la construction. Le conseil valide les enveloppe globales, les avenants et marchés complémentaires et autorise le lancement des consultations.
4 – Tarif place à grumes pour les tiers
Le tarif est fixé à 1 € du m3 et une convention doit être signée avec l’ONF et le demandeur pour fixer la durée du stockage.
5 – Diagnostic énergétique : choix du prestataire
3 Cabinets d’études ayant répondu à la consultation pour l’établissement d’un diagnostic énergétique concernant les 6 logements locatifs communaux, c’est la Ste DEM de Lons, moins disante, qui est retenue pour un montant de 384 €TTC.
6 – Grand Dole : validation du montant définitif des attributions de compensation de TP
Reversement de 10 064 € par Grand Dole au titre de la compensation de la taxe professionnelle.
7 – Grand Dole : transfert de la compétence pour Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Un plan de mise en accessibilité pour les bâtiments et espaces publics devant être élaboré avant décembre 2009, Grand Dole prendra en charge l’étude pour les communes membres.
8 – Autorisation de régler les dépenses d’une valeur unitaire inferieure à 500 € en investissement
Il s’agit essentiellement des acquisitions concernant du petit matériel scolaire et d’éducation physique pour l’école
9 – Comptes-rendus réunions
* SICTOM : débat d’orientation du budget non voté du fait d’une augmentation de 9 % des tarifs
- SIVOM : le système de facturation doit être restructuré.
10 - Questions et informations diverses
- Questionnaire de l’Agence de l’Eau concernant la station d’épuration
Reynald
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