dimanche 15 janvier 2012

Compte rendu Conseil Municipal du 19 Décembre 2011


Bonjour,

voici le dernier compte rendu de conseil municipal.

A noter pour ma part que l'association Net-Iki , forte de la subvention de 5000 euros allouée par le CG39 et du renouvellement de l"attribution d'une salle par le conseil, va pouvoir ouvrir le laboratoire informatique "FABLAB" de Biarne, le premier en France en milieu rural.
Nous sommes forts de 35 adhérents et les cours d'initiation au numériques vont reprendre début février.

Pour plus d'infos, me contacter (0699480614) et n'hésitez pas à cliquer sur ce lien pour découvrir notre site et l'article de Juramag nous concernant.

L'avancement du projet fablab Net-iki, cliquez ici!

Département du Jura Commune de Biarne

Conseil Municipal du 19 Décembre 2011

Présents : MME BARDOUX Catherine. REGAD Jocelyne.

MM. NEGRELLO Bruno. BOUCHER Francis. CARREY Philippe. LACROIX Olivier. TACHIN Jacques. GUILLAMIN

Michel. PAGNIER Jean-Pierre.

Absents excusés : Mme RACINE Rosa. M. CHEVRIAUX Patrice.

Secrétaire de séance : LACROIX Olivier

Date prochain conseil : 27 Janvier 2011

1. Classement des voiries communales

Le conseil municipal décide de revoir le classement des voies communales du fait de la création du

lotissement et de l'école. Ainsi, il a procéder au classement de la rue des Torches (C17), à l'extension de la rue

de Rainans jusqu'à l'entrée du lotissement. Il a mis à jour les différentes rues du village et du hameau pour

arriver à un total de 3299 m de voies communales à caractère de rue au lieu de 2615 m auparavant.

2. SOGEDO : convention de prestation de service assainissement

Le conseil municipal ne donne pas suite au projet de convention de prestation de service assainissement pour

la surveillance et l'entretien du poste de relèvement à compter du 1/01/2012 étant donné qu'une convention est

toujours en cours jusqu'au 30 avril 2012. Cette convention à venir sera revue en prochain conseil après

demande auprès de la SOGEDO des carnets de suivis.

3. Convention d’occupation précaire EARL Ecurie de Lacour

Une nouvelle convention d'occupation précaire sera signée à compter du 01/01/2012 suite à une demande de

Mme GIRARDOT Françoise. Le locataire est désigné dorénavant comme étant l'EARL ECURIE DE

LACOUR.

4. Association Net-Iki : convention d’occupation du local

Le conseil municipal fait suite à la demande du président de l'association Net-Iki, et accepte de reconduire la

convention de mise à disposition gratuite d'un local à compter du 15/01/2012 pour une durée de 1 an.

5. Compte-rendu commissions et intercommunalité

5.1. CAGD : conférence des maires

- Le transfert des pouvoirs spéciaux de police des maires (OM, assainissement individuel, gens du

voyage) vers le président du Grand Dole est refusé par l'ensemble des maires.

- Présentation des maisons Ages & Vie

- Mutualisation du personnel : le but est d'améliorer le coût du service public.

5.2. SIDEC : débat d’orientation budgétaire

- Contrôle du réseau de distribution d'électricité.

- Très haut débit.

- Gestion de l'eau potable, de l'assainissement …

5.3. SICTOM de la zone de Dole : débat d’orientation budgétaire

- Augmentation du prix de ramassage des ordures ménagères de 1,5%. Il passe de 74.83 € à 75.94 € par

habitant dû essentiellement à la hausse sensible des carburants.

6. Questions et informations diverses

6.1. Affaire MAGRIN : décision du préfet de région

- Le préfet accorde le droit à la construction sur une parcelle proche de la chapelle. Pour rappel le

certificat d'urbanisme était refusé par l'architecte des bâtiments de France (ABF). Cependant les

constructions devront répondre aux restrictions énoncées dans l'arrêté.

6.2. Divers

Suite à l'obtention de la 2ème fleur au palmarès régional des villages fleuris, le maire écrira au Conseil

Régional pour l'ajout de la fleur sur les panneaux d'entrée d'agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

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