Département du Jura Commune de Biarne
Conseil Municipal du 19 Décembre 2011
Présents : MME BARDOUX Catherine. REGAD Jocelyne.
MM. NEGRELLO Bruno. BOUCHER Francis. CARREY Philippe. LACROIX Olivier. TACHIN Jacques. GUILLAMIN
Michel. PAGNIER Jean-Pierre.
Absents excusés : Mme RACINE Rosa. M. CHEVRIAUX Patrice.
Secrétaire de séance : LACROIX Olivier
Date prochain conseil : 27 Janvier 2011
1. Classement des voiries communales
Le conseil municipal décide de revoir le classement des voies communales du fait de la création du
lotissement et de l'école. Ainsi, il a procéder au classement de la rue des Torches (C17), à l'extension de la rue
de Rainans jusqu'à l'entrée du lotissement. Il a mis à jour les différentes rues du village et du hameau pour
arriver à un total de 3299 m de voies communales à caractère de rue au lieu de 2615 m auparavant.
2. SOGEDO : convention de prestation de service assainissement
Le conseil municipal ne donne pas suite au projet de convention de prestation de service assainissement pour
la surveillance et l'entretien du poste de relèvement à compter du 1/01/2012 étant donné qu'une convention est
toujours en cours jusqu'au 30 avril 2012. Cette convention à venir sera revue en prochain conseil après
demande auprès de la SOGEDO des carnets de suivis.
3. Convention d’occupation précaire EARL Ecurie de Lacour
Une nouvelle convention d'occupation précaire sera signée à compter du 01/01/2012 suite à une demande de
Mme GIRARDOT Françoise. Le locataire est désigné dorénavant comme étant l'EARL ECURIE DE
LACOUR.
4. Association Net-Iki : convention d’occupation du local
Le conseil municipal fait suite à la demande du président de l'association Net-Iki, et accepte de reconduire la
convention de mise à disposition gratuite d'un local à compter du 15/01/2012 pour une durée de 1 an.
5. Compte-rendu commissions et intercommunalité
5.1. CAGD : conférence des maires
- Le transfert des pouvoirs spéciaux de police des maires (OM, assainissement individuel, gens du
voyage) vers le président du Grand Dole est refusé par l'ensemble des maires.
- Présentation des maisons Ages & Vie
- Mutualisation du personnel : le but est d'améliorer le coût du service public.
5.2. SIDEC : débat d’orientation budgétaire
- Contrôle du réseau de distribution d'électricité.
- Très haut débit.
- Gestion de l'eau potable, de l'assainissement …
5.3. SICTOM de la zone de Dole : débat d’orientation budgétaire
- Augmentation du prix de ramassage des ordures ménagères de 1,5%. Il passe de 74.83 € à 75.94 € par
habitant dû essentiellement à la hausse sensible des carburants.
6. Questions et informations diverses
6.1. Affaire MAGRIN : décision du préfet de région
- Le préfet accorde le droit à la construction sur une parcelle proche de la chapelle. Pour rappel le
certificat d'urbanisme était refusé par l'architecte des bâtiments de France (ABF). Cependant les
constructions devront répondre aux restrictions énoncées dans l'arrêté.
6.2. Divers
Suite à l'obtention de la 2ème fleur au palmarès régional des villages fleuris, le maire écrira au Conseil
Régional pour l'ajout de la fleur sur les panneaux d'entrée d'agglomération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
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