Conseil Municipal du 09 Septembre 2011
Présents : MME BARDOUX Catherine. REGAD Jocelyne. RACINE Rosa.
MM. NEGRELLO Bruno. BOUCHER Francis. CHEVRIAUX Patrice. TACHIN Jacques. LACROIX Olivier. GUILLAMIN
Michel. CARREY Philippe. PAGNIER Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : BOUCHER Francis
Date prochain conseil : 07 Octobre 2011
1. Intervention association Net-iKI
Le Président, M. Reynald BLONDEAU, rend compte des travaux passés et des projets.
Une journée porte ouverte avec publicité boite aux lettres, paru vendu + blog et Facebook est
prévue le 1er Octobre .
Nous aurons un programme de formation sur le 4eme trimestre 2011 très développé :
-Bien choisir sont ordi, le démarrer et le protéger, le B A BA du numérique, Gmail, outils google,
sites administratifs et pratiques, Linux, initiation photo et traitement image numérique, vidéo sur
PC, Apple (i phone et ipad etc...),Facebook , téléphonie et mobilité......
Diverses demandes de subvention ont été adressées aux collectivités.
L’association compte 45 adhérents. Une permanence est assurée le jeudi de 20h à 21h (reprise
semaine 37). Le blog de biarne a repris son activité après une pause estivale.
L’adhésion est de 10 € annuelle en individuel, 15 pour les familles.
Une demande de subvention a été déposée auprès du conseil général pour la création d’un
FABLAB (laboratoire micro-informatique).
2. Panneaux photovoltaïques : durée d’amortissement
Le conseil municipal fixe à l’unanimité la durée d’amortissement de ces travaux à 15 ans.
Pour information, le 1er semestre à engrangé 4000 € de production d’électricité.
3. Salle des fêtes : problème lors d’une location
Suite au problème de réfrigérateur et chauffe-eau survenu lors de la location du 15 août 2011 et
donc au désagrément occasionné par cette panne, le conseil municipal décide à l’unanimité le
remboursement intégral du prix de la location soit 85 €.
4. Indemnité de conseil au trésorier
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de continuer de bénéficier des prestations de
conseil et d’assistante technique, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Monsieur
Patrick GAGNEUR, comptable de la collectivité, l’indemnité de conseil à taux plein (100 %).
5. SICTOM Dole : retrait des communes de Rye et Sergenon
Considérant le voeu des communes de Rye et Sergenon d’adhérer au SICTOM de la zone de
Lons le Saunier, le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de ces deux communes du
SICTOM de la zone de Dole
6. GRAND DOLE : modification des statuts de l’agglomération
Prise de compétence de la lecture publique et élargissement du périmètre de la
compétence Sports
Suite au vote du Conseil Communautaire sur la modification des compétences facultatives, il est
proposé au Conseil Municipal, conformément à la Loi, d’entériner la nouvelle rédaction statutaire
de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
En l’espèce, cette opération vise à ajouter deux nouvelles compétences non exercées à ce jour
par la Communauté :
Le Secrétaire, 2/2 Le Maire,
BARDOUX Catherine Bruno NEGRELLO
Pour la compétence Lecture publique (Soutien au développement et au rayonnement des
équipements de lecture publique locaux ; soutien à l’accessibilité, aux actions d’animation, à la
formation des professionnels et bénévoles), le conseil municipal rejette le projet de révision
statutaire de la CAGD : 8 CONTRE et 3 POUR.
Pour la compétence Sports (Soutien aux politiques sportives et à la promotion du territoire, en
lien avec le projet de territoire du Grand Dole), le conseil municipal approuve le projet de révision
statutaire de la CAGD : 10 POUR et 1 CONTRE.
7. ONF : Coupe de bois
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement d’affouage pour l’hiver 2011/2012
proposé par l’ONF.
La prochaine campagne promet environ 439 m3 de bois d’affouage.
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la
bonne exploitation des bois : MM. Jacques TACHIN, Jean PAGNIER et Francis BOUCHER.
8. Compte-rendu et informations diverses
8.1. Grand Dole
8.1.1. Création d’une commission intercommunale des impôts directs.
Cette commission se substitue à la commission communale.
Elle sera composée de 11 membres : le président de la CAGD (ou un vice-président délégué) et
10 commissaires. Le conseil municipal de Biarne propose la candidature de Bruno. C’est le
Directeur Départemental des Finances Publiques sur proposition de 40 noms, qui désignera au
final 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
8.1.2. Info Service Public d’Assainissement Non Collectif
Catherine BARDOUX est désignée référent SPANC pour notre commune auprès de la CAGD.
8.2. Plan d’épandage des boues
La commune de Biarne est concerné par le plan d’épandage dans le cadre de la valorisation
agricole des boues de la station d’épuration de DOLE-CHOISEY.
8.3. Personnel : nomination stagiaire
Karine BARDOUX, nouvelle secrétaire de mairie depuis le 01/07/2011, lauréate du concours
d’adjoint administratif 1ère classe, a été nommé stagiaire de la fonction publique territoriale à
compter du 01/09/2011.
8.4. Bilans d’activités divers
- CAGD : compte rendu du comité de pilotage Déchets : la CAGD souhaite la reprise par le
SICTOM de la suite du projet sur le Redevance Incitative des ordures ménagères.
- Rapport annuel du sydom du Jura : En 2010, 468 kg de déchets ménagers produits par
personnes au coût moyen constaté de 75 € /hab pour la gestion.
- Rapport d’activité 2010 de l’Agence de l’eau : mise en place de nouveaux schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
9. Questions diverses
- La distribution du colis des personnes âgées se fera le samedi 10 décembre 2011.
- Les assises de la CAGD auront lieu le 23 septembre 2011 à Dole, au manège de Brack
(salle des fêtes). Cette journée est ouverte à tous sous condition d’inscription (info surwww.grand-dole.fr ou en mairie)
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