Conseil municipal du 10 juin

Conseil Municipal du 10 Juin 2010

Présents : MMES BARDOUX Catherine. RACINE Rosa. REGAD Jocelyne.
MM. NEGRELLO Bruno. BOUCHER Francis. LACROIX Olivier. TACHIN Jacques. GUILLAMIN Michel.
CARREY Philippe. CHEVRIAUX Patrice. PAGNIER Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : REGAD Jocelyne
Date prochain conseil : Vendredi 9 Juillet 2010 à 20 H 30

1 – Dossier d’exploitation carrière sur Sampans
Avis d’enquête affiché. Pas de remarques de la part de la population.

2 – Avis sur projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Monnières
Suite à notre souhait d’être consulté sur le PLU, la commune de Monnières nous a envoyé le projet arrêté sur Cdrom. Pas de remarques particulières de notre part.

3 – Autorisation pour échange de terrain
La commune a droit de préemption sur la vente de la propriété « Damongeot ». Le conseil souhaite seulement acquérir une partie du terrain dans le cadre d’un futur aménagement du carrefour. Le Maire expose qu’avec l’accord du futur acquéreur, une bande de terrain de superficie équivalente peut être échangée entre les parties. Le conseil autorise le Maire à signer une convention avec le futur acquéreur.

4 – Délibération modificative de crédits n° 1
Suite à modification d’imputations comptables et à la demande du Trésorier, il s’agit principalement de modifier les comptes d’opérations réalisées par le SIDEC en 2009 et 2010.

5 – Indemnité du trésorier
Le Trésorier en poste depuis le 1er janvier dernier doit quitter prochainement la Trésorerie. Il est décidé de lui accorder 30 % de l’indemnité de conseil.

6 – Motion pour passage à la Redevance Ordures Ménagères (REOM)
Le conseil accepte de voter la motion pour le passage à la REOM afin que Grand Dole étudie sérieusement sa mise en place.

7 - Comptes-rendus de réunions
SIDEC
Vote du compte de gestion 2009
Prévision des critères d’attribution des subventions avec diminution du taux de 35 à 20 %

SICTOM : compte-rendu social

8 – Questions et informations diverses
Rapport d’activités 2009 canalisation d’éthylène
50 000 T en transit en 2001, 127 000 T en 2009

Remerciements PEP et SF pour subventions octroyées
Location de la salle : modifier les horaires et les tarifs
Devis pour extincteurs à la nouvelle école