Comptes rendus du conseil municipal

Bonjour,

c'est avec un peu de retard que je diffuse les compte rendus de novembre et décembre.

Cordialement

Reynald

NOVEMBRE :

Présents : MME BARDOUX. REGAD Jocelyne
MM. NEGRELLO Bruno. BOUCHER Francis. LACROIX Olivier. TACHIN Jacques. PAGNIER Jean-Pierre.
CARREY Philippe. CHEVRIAUX Patrice. GUILLAMIN Michel
Absent excusé . RACINE Rosa.
Secrétaire de séance : CHEVRIAUX Patrice
Date prochain conseil : 18/12/2009

1 - Divers travaux de voirie : choix de l’entreprise suite à consultation
Le conseil retient la Ste EUROVIA de Longvic, mieux disante parmi les 5 offres reçues. Les travaux concernent les rues du Moulin et le centre village de Saint-vivant ainsi que la rue de la Cure à Biarne.

2 - Attribution du logement F3 - 3. rue de l’Eglise
Après instruction par la commission « bâtiments » et suite au désistement d’une jeune maman de Saint-Vivant, le conseil retient le dossier présenté par un jeune couple de Champvans.

3 – Redevance assainissement 2010
Les tarifs communaux sont reconduits pour 2010
La redevance de l’Agence de l’Eau passe à 0.078 € du m3, soit 60 % du taux plein. Ce lissage instauré par l’Agence de l’Eau sur 5 ans atteindra son taux maximum en 2012 soit 0.13 €.

4- Redevance Télécom pour occupation domaine public
Le conseil fixe le montant de la redevance payée par France Télécom selon le taux maximum encadré par le décret du 27/12/2005. Celle-ci s’élève à 522.38 € pour 2009

5- Remboursement heures de secrétariat à Jouhe
Le Conseil décide le remboursement à la mairie de Jouhe de 36 heures effectuées par la secrétaire au cours de l’année 2009 à Biarne sur son temps de travail de Jouhe. Le remboursement s’élève à 891 €.

6– Dénomination rue du lotissement et numéros de rues
La voirie est baptisée « rue des Torches ». Les numéros impairs concernant 9 lots sont à gauche et les numéros pairs à droite (4 lots).

7 – Déneigement des rues 2010
Suite à la dissolution du SIVOM, le déneigement est confié à l’Entreprise EV Trans TP de Montmirey le Château pour 2010.

8 – Entretien Eclairage public 2010
Plusieurs offres de sociétés d’éclairage public sont à l’étude.

9- Comptes-rendus réunion
- Ecole
- Réflexions sur l’organisation de la semaine scolaire : 24 H + 2 H d’aide personnalisée
Rappel aux parents du règlement concernant la restauration scolaire.
Problèmes de retard chroniques du bus concernant le RPI
- Etang (SIEM)
- Reconduction du mode de gestion pour la période 2010
- Entretien de la digue à prévoir
- Changement d’assurance
- Devis en attente pour aménagement des îles
- Grand Dole
- Projet d’aménagement d’un hôtel d’agglomération
- Projet d’aménagement d’un nouveau casernement des sapeurs pompiers.
- SICTOM
- Budget supplémentaire conforme aux prévisions
- Départ du Directeur

10 - ONF – Programme d’actions pour 2010
Le Conseil retient le programme d’investissement proposé par ONF concernant les parcelles 15 – 19a et 22a.

DECEMBRE :

Présents : MME BARDOUX Catherine, RACINE Rosa, REGAD Jocelyne.
MM BOUCHER Francis, CARREY Philippe, CHEVRIAUX Patrice, GUILLAMIN Michel, LACROIX Olivier, NEGRELLO Bruno, PAGNIER Jean Pierre, TACHIN Jacques
Secrétaire de séance : GUILLAMIN Michel

Date Prochain conseil : 29 Janvier 2010

Courrier :

WI MAX :

Grosses difficultés sur le réseau desservi par l’antenne de Jouhe. Celle-ci, victime de son succès, est saturée. Prévue pour 40 abonnés.
SIGNALISATION ROUTIERE SAMPANS BIARNE (Matérialisation de la chaussée ligne discontinue et accotements) .Une nouvelle fois, le conseil général donne une réponse négative au courrier de la mairie : cette route départementale peu fréquentée n’est pas prioritaire.
SOCAD : Demande d’aide à la région et au Grand Dole pour mise en place de pelouses sèches aux abords des bassins de rétention du lotissement. Ce projet scientifique serait établi en collaboration avec l’INRA et suivi pendant trois ans.

1 Délibération modificative de crédit N° 1 (commune)

Transfert du compte D 61524 au compte D 6413 de 2500 Euro (fonctionnement) pour frais de personnel supplémentaire aux écoles
Ecritures d’ordre de fin d’année en investissement (sans mouvement d’argent) + 900 000 € pour opération école

2 indemnités du receveur :

Légalement, chaque année, le receveur peut prétendre à une indemnité de conseil calculée suivant un barème appliqué sur les opérations financières effectuées pour la commune. Cette indemnité est à la discrétion des collectivités qui votent le pourcentage attribué.
Notre receveur pendant son intérim de trois mois pouvait prétendre à une indemnité à taux plein de 67.65 Euro. Le conseil a voté un taux de 50 % soit 33.83 Euro.

3 Subvention du conseil Général pour Fleurissement :

Notre commune, primée au niveau régional (1 fleur et 150 Euros), est donc classée hors concours au niveau départemental. Un prix de 50 Euro et une coupe sont attribués. Le montant de ces deux prix sera reversé en intégralité au foyer rural pour la section fleurissement.

4 Lotissement : modification des plans (Voirie espaces verts)

Approbation du conseil pour suppression de quelques mètres carrés d’espaces verts prévus sur les plans d’origine .Cette extension de voirie permettra de desservir deux parcelles riveraines appartenant a Mrs SAMPER et TACHIN .
Acquisition de parcelles à ce jour : 6 promesses d’achats sont établies .Les plans parcellaires définitifs sont en cours de réalisation. La finition des trottoirs (goudronnage et espaces verts) sera réalisée après la fin des constructions. Ceci permettra d’adapter les aménagements aux sorties de chaques lots.

5 Compte rendu de réunion

SICTOM : Reporté au 22/12/09 : quorum non atteint
SIDEC : Rapport d’activité : Toutes les communes du Jura sont adhérentes. Prises de compétences supplémentaires (suivi des logiciels Informatiques des mairies, Cadastre numérique, Réseau informatique T H D .......)
Grand DOLE. : Mise à l’approbation du conseil communautaire de délibérations, notamment la création d’un poste de directeur adjoint au président. (Vote 43 pour, 42 contre, 2 abstentions et 2 Nuls).
Délibération pour la réalisation de la branche sud de la LGV Rhin Rhône avec desserte du territoire (64 pour, 16 contre, 9 blancs et 2 abstentions)

6 : Fuite d’eau logement communal

Fuite d’eau importante après compteur : 384 m3 3 soit un coût de 388 Euros dans un logement loué par la commune. En tant que propriétaire, la commune responsable versera à Sogedo une prise en charge de 311 m3, soit 289.23 €, déduite éventuellement de la prise en charge Sogédo. La commune prendra en charge la partie assainissement.
Nota : Prendre contact avec nos assureurs pour une éventuelle prise en charge de ces coûts