Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Août 2009

Bonjour,

voici le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Août 2009

Département du Jura Commune de Biarne
Présents : MME BARDOUX. RACINE Rosa.
MM. NEGRELLO Bruno. BOUCHER Francis. LACROIX Olivier. TACHIN Jacques. GUILLAMIN Michel. PAGNIER Jean-Pierre

Absents excusés : Mme REGAD Jocelyne . MM CARREY Philippe. CHEVRIAUX Patrice.
Secrétaire de séance : LACROIX Olivier

Date prochain conseil : 02/10/2009
1 - Lotissement : fixation du prix des parcelles au m²
En accord avec la décision de la commission finances, le prix est fixé à 45 € le m² auquel s’ajoute la participation pour raccordement à l’égout 1 500 €.
2 - Lotissement : convention avec CILJ pour Pass-foncier
Le conseil donne son accord par 8 voix pour, 1 abstention pour conventionner avec le CILJ. Une aide de la collectivité aux ménages bénéficiaires permettra de participer au plan de relance. Les acquéreurs bénéficiaires profiteront également d’une TVA à 5.50 % sur le coût de leur construction.
3 - Lotissement : délibération modificative de crédits
Le conseil décide la modification des crédits de fonctionnement vers la section d’investissement afin de régler les dépenses d’éclairage public et d’électrification.
4 – Remplacement ATSEM en congé parental
Le contrat de Mme ROUVEYRE est reconduit jusqu’au 31/12/2009 afin de faire face au remplacement de l’agent en congé parental.
5- Comptes-rendus réunion
- Services de transport du Grand Dole
Un nouveau service de bus est mis en place à compter du 1er septembre
Syndicat de l’Etang de la Muyre
Le projet de privatisation de notre étang est présenté puis rejeté par l’ensemble du conseil.
- Ruralcamp
L’association intervillage NetiKi annonce l’organisation du premier Ruralcamp dans un village de moins de 500 habitants. Il aura lieu à Jouhe samedi 5 septembre de 9 H 30 à 17 H
6 – Recrutement CAE au 01/09/2009
Compte-tenu du nombre d’enfants scolarisés, une 2ème maternelle est ouverte à l’école de Biarne. Un emploi de soutien financé par l’Etat à 90 % est créé à compter du 01/09/2009 pour un an à raison de 20 H par semaine. La communauté d’Agglomération du Grand Dole, par le biais d’une structure extérieure, assurera un accompagnement socio professionnel de l’agent (suivi, formation, …)